30 AOUT 2023. - Arrêté royal abrogeant l'article 52.10.4 du Règlement Général pour la Protection du Travail
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 15-9-2023
- Numéro
- 2023203843
- Page
- 77329
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-08-30/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-09-2023
- Texte modifié
- 1946021151
- belgiquelex
Article 1er.- L'article 52.10.4 du Règlement général pour la protection du travail est abrogé.
Art. 2.- Le Ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
