5 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'article 213/1 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.Dans l'article 213/1 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 17 janvier 2021 et modifié par l'arrêté royal du 29 juin 2021, les modifications suivantes sont apportées :

1°l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :

" Le montant journalier minimum de l'indemnité accordée durant le troisième mois d'incapacité primaire est égal au montant visé à l'article 214, § 1er, alinéa 1er, 2°, a). ";

2°l'alinéa 5 est remplacé par ce qui suit :

" Pour la détermination de la durée de l'incapacité primaire visée aux alinéas 1er et 2, il est tenu compte de la période de protection de la maternité qui précède immédiatement la période d'incapacité de travail, si la période de protection de la maternité a suspendu une période d'incapacité de travail antérieure. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.