4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19)

Article 1er.Le chapitre 3 de l'arrêté du Gouvernement du 25 août 2022 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), comportant les articles 5 et 6, est abrogé.

Art. 2.Conformément à l'article 10.6.3, alinéa 4, 3°, du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, le présent arrêté est, dès l'adoption de celui-ci, transmis sans délai au Président du Parlement de la Communauté germanophone.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 23 mars 2023.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.