Article 1er.Le coefficient pour l'adaptation aux crédits disponibles, prévu à l'article 12, alinéa 2, du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes, est fixé à 1,0625 pour l'année budgétaire 2022.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Formation des adultes est chargé de l'exécution du présent arrêté.