Article 1er.A l'article 2 du l'arrêté royal du 4 juin 2012 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés, les modifications suivantes sont apportées :
1. dans le 1°, les mots " membres effectifs et 4 membres suppléants, membres d'organisations compétentes en matière de politique des seniors " sont remplacés par les mots " organisations ayant une expertise en matière de politique des aînés ";
2. dans le 2°, les mots " membres effectifs et 10 membres suppléants, membres d'organisations compétentes en matière de politique des seniors " sont remplacés par les mots " organisations ayant une expertise en matière de politique des aînés ";
3. dans le 3°, les mots " membres effectifs et 8 membres suppléants, membres d'organisations compétentes en matière de politique des seniors " sont remplacés par les mots " organisations ayant une expertise en matière de politique des aînés ";
4. dans le 4°, les mots " membres effectifs et 2 membres suppléants, membres d'organisations compétentes en matière de politique des seniors " sont remplacés par les mots " organisations ayant une expertise en matière de politique des aînés ";
5. dans le 5°, les mots " membre effectif et 1 membre suppléant, membre d'organisation compétente en matière de politique des seniors " sont remplacés par les mots " organisations ayant une expertise en matière de politique des aînés ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 juillet 2023.
Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions, le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions, le ministre qui a l'Egalité des chances dans ses attributions, le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, la ministre qui les Pensions dans ses attributions, le ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions et le ministre qui a la Lutte contre la pauvreté dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.