Article 1er.Les communes de Bastogne et de Bertogne sont fusionnées pour former une nouvelle commune.
Art. 2.La date de fusion est le 2 décembre 2024.
Art. 3.La nouvelle commune portera le nom de " Bastogne ".
Art. 4.Les limites de la nouvelle commune sont déterminées sur les limites extérieures actuelles des communes de Bertogne et de Bastogne telles qu'elles sont inscrites au cadastre. La limite intérieure entre les communes à fusionner disparait.
Art. 5.La nouvelle commune est autorisée à porter le titre de Ville.