Texte 2023203086
Article 1er.Dans l'article 10.6, 2°, du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, remplacé par le décret du 29 octobre 2021, les mots " aux articles 10.3 et 10.6.1 " sont remplacés par les mots " à l'article 10.3 ".
Art. 2.A l'article 10.6.1 du même décret, inséré par le décret du 26 avril 2021 et modifié par les décrets des 15 décembre 2021 et 14 décembre 2022, les modifications suivantes sont apportées :
1°les § § 1er, 2 et 4 sont abrogés;
2°dans le § 4.1, les mots " Pour l'application du présent article et afin " sont remplacés par le mot " Afin ";
3°le § 5 est abrogé.
Art. 3.L'article 10.6.2 du même décret, inséré par le décret du 26 avril 2021 et modifié par le décret du 14 décembre 2022, est abrogé.
Art. 4.Le présent décret entre en vigueur le jour de son adoption.