10 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation d'une vente aux enchères de certificats verts temporisés auprès de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat au premier trimestre 2023
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 9-6-2023
- Numéro
- 2023203003
- Page
- 54746
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-03-10/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-03-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Pour le 31 mars 2023 au plus tard, l'Agence wallonne de l'Air et du Climat propose aux acteurs du marché des certificats verts 650.000 certificats verts temporisés via l'organisation d'une vente aux enchères.
Art. 2.Le Ministre qui a l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 mars 2023.
