19 MAI 2023. - Décret portant assentiment à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 14-6-2023
- Numéro
- 2023202986
- Page
- 55189
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-05-19/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-06-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. La Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019, sortira son plein et entier effet.
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