Texte 2023202986

19 MAI 2023. - Décret portant assentiment à la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
14-6-2023
Numéro
2023202986
Page
55189
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-05-19/02
Entrée en vigueur / Effet
24-06-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. La Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa cent huitième session, à Genève le 21 juin 2019, sortira son plein et entier effet.

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