Article 1er.Dans l'article 6, de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er mai 2022, les modifications suivantes sont apportées:
1°le paragraphe 5 est complété par deux alinéas rédigés comme suit :
" Pour le calcul de la dotation 2023, les alinéas 1er et 2 ne sont pas d'application.
Pour le calcul de la dotation 2024 :
1°les mots " de l'année précédente " et " de l'année n-1 " sont remplacés par le mot " de 2021 ";
2°les mots " des années n-3 et n-2 " sont remplacés par les mots " des années 2019 et 2022 ".
2°il est ajouté un paragraphe 6, rédigé comme suit :
" § 6. Si la dotation pour 2023 d'un Fonds, complétée par le capital de réserve corona bis, visé à l'article 35, § 5, J, de la loi du 29 juin 1981 précitée, est inférieure à la dotation versée pour 2021, la dotation 2023 sera augmentée d'un montant égal à la dotation versée pour 2021 diminuée du capital de réserve corona bis. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.
Art. 3.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.