25 AVRIL 2023. - Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 pour l'année 2023
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 10-5-2023
- Numéro
- 2023202542
- Page
- 44977
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-04-25/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-05-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 22.554.117,41 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2023.
L'ONSS verse le montant de 21.721.516,26 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2023.
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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