Article 1er.L'Office national de sécurité sociale (ONSS) verse le montant de 22.554.117,41 euros au Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen, pour l'année 2023.
L'ONSS verse le montant de 21.721.516,26 euros au Fonds national de la recherche scientifique, pour l'année 2023.
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.