Texte 2023202510

30 MARS 2023. - Arrêté du gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
11-5-2023
Numéro
2023202510
Page
45302
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-30/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans la limite des crédits budgétaires, la programmation visée à l'article 114, § 1er, du Code est établie pour l'année 2023 comme suit :

maisons d'accueil : 1738 places;

maisons de vie communautaire : 221 places;

abris de nuit : 228 places.

Art. 2.Les places subventionnées en maison d'accueil et en maisons de vie communautaire sont réparties par province comme suit :

province maison d'accueil maison de vie communautaire total
Brabant wallon 179 10 189
Hainaut 678 78 756
Liège 500 73 573
Luxembourg 167 39 206
Namur 214 21 235

Art. 3.La Ministre de la Santé et de l'Action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2023.

Fait à Namur, le 30 mars 2023.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,

Ch. MORREALE

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