Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 août 2021, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, 1°, les mots " et au plus tôt après le 31 décembre 2007 " sont remplacés par les mots " et au plus tôt après le 31 décembre 2009 ";
2°le paragraphe 1er est complété par un alinéa 7 rédigé comme suit :
" Par dérogation aux alinéas 1er et 2, les pensions à l'exclusion de la pension inconditionnelle visée à l'article 37 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants :
1°qui ont pris cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2018 et au plus tard le 1er décembre 2018 sont augmentées de 2% au 1er juillet 2023;
2°qui ont pris cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2019 et au plus tard le 1er décembre 2019 sont augmentées de 2% au 1er janvier 2024. ";
3°dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots " pour les années 2015 à 2020 " sont remplacés par les mots " pour les années 2015 à 2020 et pour les années 2023 et 2024 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions et le ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.