Texte 2023202225
Article 1er.Dans l'article 225, § 3 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 avril 2022, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 5 et 6 :
" Pour l'application du présent article, il n'est pas davantage tenu compte de l'allocation " mobilité interrégionale " et de l'allocation " métier en pénurie " octroyées en vertu de l'arrêté royal du 24 juin 2022 instaurant une allocation supplémentaire pour les chômeurs de longue durée qui reprennent le travail dans une autre région ou dans un métier en pénurie. ".
Art. 2.Dans l'article 230, § 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 4 février 2018, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 6 et 7 :
" Pour l'application du présent paragraphe, il n'est pas davantage tenu compte de l'allocation " mobilité interrégionale " et de l'allocation " métier en pénurie " octroyées en vertu de l'arrêté royal du 24 juin 2022 instaurant une allocation supplémentaire pour les chômeurs de longue durée qui reprennent le travail dans une autre région ou dans un métier en pénurie. ".
Art. 3.Dans l'article 246, alinéa 1er, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 novembre 2015, le 1° est complété avec les mots " , à l'exception de l'allocation " mobilité interrégionale " et de l'allocation " métier en pénurie " octroyées en vertu de l'arrêté royal du 24 juin 2022 instituant une allocation supplémentaire pour les chômeurs de longue durée qui reprennent du travail dans une autre région ou dans un métier en pénurie ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2022.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.