Article 1er.A l'article 10 de l'arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour, les mots " d'un certificat d'inscription au registre des étrangers, séjour temporaire " sont remplacés par les mots " d'un titre de séjour attestant d'un séjour limité, ".
Art. 2.A l'article 11 du même arrêté, les mots " d'un certificat d'inscription au registre des étrangers d'une durée illimitée, " sont remplacés par les mots " d'un titre de séjour attestant d'un séjour illimité, ".
Art. 3.A l'article 12 du même arrêté, les mots " d'une carte d'identité d'étranger, " sont remplacés par les mots " d'un titre de séjour attestant de l'établissement, ".
Art. 4.A l'article 13 du même arrêté, les mots " d'une carte "résident de longue durée - CE", " sont remplacés par les mots " d'un titre de séjour attestant du statut de résident de longue durée - UE, ".
Art. 5.A l'article 14 du même arrêté, les mots " d'une "carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union," " sont remplacés par les mots " d'une carte de séjour attestant du statut de membre de la famille d'un citoyen de l'Union Européenne - "Art. 10, DIR 2004/38/CE", ".
Art. 6.A l'article 15 du même arrêté, les mots " d'une "carte de séjour permanent de membre de la famille d'un citoyen de l'Union," ", sont remplacés par les mots " d'une carte de séjour permanent attestant du statut de membre de la famille d'un citoyen de l'Union Européenne - "Art. 20, DIR 2004/38/CE", ".
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.