Texte 2023201832
Article 1er.En application de l'article 107, § 5, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 24 décembre 2021, les montants annuels visés à l'article 107, § § 2 et 3, A et B, alinéa 1 à 3, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 précité, sont, à partir du 1er janvier 2023, adaptés comme suit :
1°les montants de 24.937,00 euros et 19.950,00 euros, visés au paragraphe 2, A, sont respectivement portés à 26.678,00 euros et à 21.342,00 euros;
2°les montants de 8.634,00 euros et 6.907,00 euros, visés au paragraphe 2, C, sont respectivement portés à 9.236 euros et à 7.389 euros;
3°les montants de 20.102,00 euros et 16.082,00 euros visés au paragraphe 2, D et E, sont respectivement portés à 21.505,00 euros et à 17.204,00 euros;
4°les montants de 19.950,00 euros, 6.907,00 euros, 16.082,00 euros, 4.317,00 euros, 3.453,00 euros, 5.396,00 euros et 4.317,00 euros, visés au paragraphe 3, A et B, alinéa 1 à 3, sont respectivement portés à 21.342,00 euros, 7.389,00 euros, 17.204,00 euros, 4.618,00 euros, 3.694,00 euros, 5.773,00 euros et 4.618,00 euros.
Art. 2.En application de l'article 107, § 5, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 précité, les montants annuels de 4.406,40 euros, 3.525,12 euros, 8.812,80 euros et 7.050,24 euros visés à l'article 107, § 3, B, alinéa 4, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 précité sont respectivement portés à 5.376,00 euros, 4.301,00 euros, 10.752,00 euros et 8.602,00 euros, à partir du 1er janvier 2023.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.