Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 27 septembre 2015 réglant les modalités de perception et de répartition des cotisations de sécurité sociale dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970, modifié par l'arrêté royal du 4 juillet 2021, les mots " 4,45 " sont remplacés par les mots " 3,55 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.