Texte 2023201505
Article 1er.A l'article 4, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs, remplacé par l'arrêté royal du 11 décembre 1974 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 septembre 2021, les modifications suivantes sont apportées:
a)au 1°, le nombre "12.887,13" est remplacé par le nombre "13.209,31";
b)au 2°, le nombre "15.055,80" est remplacé par le nombre "15.432,20";
c)au 3°, le nombre "10.312,77" est remplacé par le nombre "10.570,59";
d)au 4°, le nombre "11.831,46" est remplacé par le nombre "12.127,25".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Art. 3.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.