Lex Iterata

Texte 2023201503

12 MARS 2023. - Arrêté royal revalorisant les montants visés à l'article 136, § 1er de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I)

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
20-3-2023
Numéro
2023201503
Page
32557
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-03-12/05
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2023
Texte modifié
2006021363
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 136, § 1er de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), modifié par l'arrêté royal du 29 août 2021, le nombre " 36,10 " est remplacé par le nombre " 36,20 " et le nombre " 44,56 " est remplacé par le nombre " 45,68 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Art. 3.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.