Texte 2023201274

29 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
9-3-2023
Numéro
2023201274
Page
29279
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-29/10
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2023
Texte modifié
1987022077
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, les montants sont remplacés comme suit :

'5.922,33' par '6.040,78';

'8.883,51' par '9.061,18;

'12.005,50' par 12.245,61'.

Art. 2.Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, les montants sont remplacés comme suit :

'6.040,78' par '6.191,01';

'9.061,18' par '9.286,53';

'12.245,61' par '12.550,16'.

Art. 3.L'article 1er entre en vigueur le 1er juillet 2023.

L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Art. 5.La ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.