Lex Iterata

Texte 2023201274

29 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
9-3-2023
Numéro
2023201274
Page
29279
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-29/10
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2023
Texte modifié
1987022077
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, les montants sont remplacés comme suit :

'5.922,33' par '6.040,78';

'8.883,51' par '9.061,18;

'12.005,50' par 12.245,61'.

Art. 2.Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, les montants sont remplacés comme suit :

'6.040,78' par '6.191,01';

'9.061,18' par '9.286,53';

'12.245,61' par '12.550,16'.

Art. 3.L'article 1er entre en vigueur le 1er juillet 2023.

L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Art. 5.La ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.