Lex Iterata

Texte 2023200976

9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-2-2023
Numéro
2023200976
Page
24692
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-02-09/11
Entrée en vigueur / Effet
05-03-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les associations agricoles à but général suivantes sont reconnues comme organisations représentatives :

- l'Union des Agricultrices wallonnes;

- la Fédération des Jeunes Agriculteurs - Formation Gestion.

Art. 2.Conformément aux articles 2 et 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives, la reconnaissance a une durée de trois ans et prend cours à partir de la date de notification officielle de celle-ci par le département.

Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.