9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 23-2-2023
- Numéro
- 2023200976
- Page
- 24692
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-02-09/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-03-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les associations agricoles à but général suivantes sont reconnues comme organisations représentatives :
- l'Union des Agricultrices wallonnes;
- la Fédération des Jeunes Agriculteurs - Formation Gestion.
Art. 2.Conformément aux articles 2 et 5, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives, la reconnaissance a une durée de trois ans et prend cours à partir de la date de notification officielle de celle-ci par le département.
Art. 3.Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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