Texte 2023200927

17 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
1-3-2023
Numéro
2023200927
Page
25720
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-02-17/08
Entrée en vigueur / Effet
17-12-2022
Texte modifié
1989021122
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, remplacé par l'arrêté royal du 22 novembre 2020 et modifié par les arrêtés royaux du 10 décembre 2020 et du 30 juillet 2022, les mots " Mme Meryame Kitir, Ministre de la Coopération au développement, chargée des Grandes villes " sont remplacés par les mots " Mme Caroline Gennez, Ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 2022.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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