Texte 2023200907

15 DECEMBRE 2022. - Décret portant la deuxième modification du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
6-3-2023
Numéro
2023200907
Page
27425
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-12-15/49
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2022
Texte modifié
2022202501
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'euros)
Recettes générales 367 466
Recettes affectées 233 200
Total 600 666 ".

Art. 2.L'article 2, alinéa 1er, du même décret est remplacé par ce qui suit :

" En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un fonds de gestion des dettes financières de la Communauté germanophone, 13 725 000 euros de la dotation globale sont mis à la disposition de ce fonds sous forme de recettes affectées. "

Art. 3.L'article 2, alinéa 4, du même décret est remplacé par ce qui suit :

" En application de l'article 1er, § 2, 4°, du décret du 17 janvier 1994 portant création de fonds budgétaires supplémentaires de la Communauté germanophone, 13 147 000 euros de la dotation globale sont mis à la disposition du Fonds de participation et de financement de la Communauté germanophone sous forme de recettes affectées. "

Art. 4.Dans l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement
Dépenses générales 558 540 505 101
Fonds budgétaires 129 421 98 670
Total 687 961 603 771 ".

Art. 5.Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" SGS Centre des médias 421 000 EUR
SGS Centres communautaires 9 202 000 EUR
Institut Robert Schuman 660 000 EUR
Athénée royal Eupen 316 000 EUR
Athénée César Franck 275 000 EUR
Athénée royal Saint-Vith 345 000 EUR
Centre de pédagogie de soutien 628 000 EUR
SGS Service et logistique 1 174 000 EUR ".

Art. 6.Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" Haute école autonome 659 000 EUR
Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone 7 868 000 EUR
Office pour une vie autodéterminée 29 402 000 EUR
Office de l'emploi 8 752 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 5 811 000 EUR
Conseil économique et social 549 000 EUR
Kaleido 1 285 000 EUR ".

Art. 7.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2022.

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