Texte 2023200904

15 DECEMBRE 2022. - Décret portant la troisième modification du décret du 10 décembre 2020 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
27-2-2023
Numéro
2023200904
Page
25201
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-12-15/45
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
2021200390
belgiquelex

Article 1er.Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du décret du 10 décembre 2020 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.

Art. 2.Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" Haute école autonome 760 000 EUR
Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone 7 798 000 EUR
Office pour une vie autodéterminée 34 565 000 EUR
Office de l'emploi 8 194 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 5 080 000 EUR
Conseil économique et social 529 000 EUR
Kaleido 1 150 000 EUR ".

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2021.

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