Lex Iterata

Texte 2023200694

29 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de congés thématiques et de crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfant(s)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
10-2-2023
Numéro
2023200694
Page
21925
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-29/03
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2023
Texte modifié
2001013224
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4, § 4 de l'arrêté du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps, modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 2017 et 31 août 2021, le montant de " 158,62 euros " est remplacé par le montant de " 160,52 euros ".

Art. 2.Dans le même arrêté, à l'article 6/2, § 2, inséré par l'arrêté royal du 14 juin 2017 et modifié par les arrêtés royaux des 28 mai 2019 et 31 août 2021, le montant de " 856,74 euros " est remplacé par le montant de " 867,02 euros ".

Art. 3.Dans le même arrêté, à l'article 6/3, § 2, inséré par l'arrêté royal du 14 juin 2017 et modifié par les arrêtés royaux des 5 mai 2019, 28 mai 2019 et 31 août 2021, le montant de " 428,37 euros " est remplacé par le montant de " 433,51 euros ", le montant de " 171,34 euros " est remplacé par le montant de " 173,40 euros " et le montant de " 85,67 euros " est remplacé par le montant de " 86,70 euros ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Art. 5.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.