21 DECEMBRE 2022. - Décret portant assentiment à l'Annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 9-2-2023
- Numéro
- 2023200678
- Page
- 21663
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-12-21/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-02-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'Annexe VI du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, faite à Stockholm le 17 juin 2005, sortira son plein et entier effet.
