Texte 2023200378
Article 1er.L'article 5 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région, modifié par les arrêtés royaux du 19 juillet 2003 et du 27 avril 2008, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 5. Dans les limites des moyens budgétaires octroyés à cet effet au début de la législature, et sans préjudice de leur révision au cours de la législature, le Premier Ministre dispose d'une cellule de coordination générale de la politique qui est chargée de l'assister dans la coordination, la préparation et l'évaluation de la politique du gouvernement et les Vice-Premiers Ministres disposent d'une cellule de politique générale qui est chargée de les assister dans la préparation et dans l'évaluation de la politique générale du gouvernement.
Le Conseil des Ministres peut décider que d'autres ministres disposent également d'une cellule de politique générale sous les mêmes conditions.
Les membres des cellules de politique générale représentent le Vice-Premier Ministre ou le Ministre aux réunions de la cellule de coordination générale de la politique.
Les dispositions de l'article 2, § 3, sont d'application à la cellule de coordination générale de la politique et aux cellules de politique générale, à l'exception de l'alinéa 2, 1° et 2°.
Le directeur de la cellule de coordination générale de la politique et les directeurs des cellules de politique générale sont nommés et démis par le Roi, respectivement sur la proposition du Premier ministre et des Vice-Premiers Ministres et des Ministres concernés. Ils portent le titre de directeur de la politique générale. ".
Art. 2.Dans l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, l'alinéa 3 est abrogé.
Art. 3.Dans l'article 19, § 1er, alinéa 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 10 avril 2014, la phrase " Aucune prolongation n'est possible lorsque l'article 10, § 1er, alinéa 3, s'applique. " est abrogée.
Art. 4.Dans l'article 21 du même arrêté, le paragraphe 5, remplacé par l'arrêté royal du 10 avril 2014, est abrogé.
Art. 5.L'article 22 du même arrêté est abrogé.
Art. 6.Le Premier Ministre et le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.