Texte 2023200229

26 JANVIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
5-5-2023
Numéro
2023200229
Page
44274
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-01-26/17
Entrée en vigueur / Effet
05-05-2023
Texte modifié
1979121804
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 4 juin 1980, 6 mars 1984 et 5 mars 2008 est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er. § 1er. Le cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail est fixé comme suit :

Secretaris 1 Secrétaire 1
Adjunct-secretaris 1 Secrétaire adjoint 1
Bestuursdirecteur 2 Directeur d'administration 2
Eerste adviseur 4 Premier conseiller 4
Attaché of Adviseur (*) 8 Attaché ou Conseiller (*) 8
Attaché-vertaler of Attaché-vertaler A2 of Adviseur-vertaler (*) 2 Attaché-traducteur of Attaché-traducteur A2 ou Conseiller-traducteur (*) 2
Administratief deskundige / Technisch deskundige / Financieel deskundige/ICT-deskundige 6 Expert administratif/expert technique/ expert financier/expert ICT 6
Administratief assistent / Technisch assistent / Financieel assistent 12 Assistant administratif / assistant technique/ assistant financier 12
Administratief medewerker / Technisch medewerker / Medewerker keuken-schoonmaak 6 Collaborateur administratif/ collaborateur technique/ collaborateur restaurant-nettoyage 6

(*) Application du principe de la carrière plane

§ 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire :

(*) Toepassing van het beginsel van de vlakke loopbaan

§ 2. De hierna volgende betrekkingen worden afgeschaft bij het vertrek van de titularis ervan:

Bestuursdirecteur 2 Directeur d'administration 2

Art. 2.Dans l'arrêté royal du 18 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail et modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1961 fixant le statut du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail, modifié par les arrêtés royaux des 4 juin 1980, 6 mars 1984 et 5 mars 2008 sont abrogés :

l'article 2;

l'article 4.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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