15 JANVIER 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108/3 du 29 novembre 2022, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 27-3-2023
- Numéro
- 2023200030
- Page
- 34056
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-01-15/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 108/3 du 29 novembre 2022, reprise en annexe, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 relative au travail temporaire et au travail intérimaire.
Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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