20 DECEMBRE 2023. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-12-2023
- Numéro
- 2023048751
- Page
- 125053
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-12-20/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-01-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 sont ajustés conformément au tableau annexé au présent décret (en milliers €) et résumés comme suit :
- Recettes courantes (Titre I) : 13.002.845.000 euros.
- Recettes en capital (Titre II) : 149.000 euros.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-12-2023, p. 125054)
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