Texte 2023048751

20 DECEMBRE 2023. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-12-2023
Numéro
2023048751
Page
125053
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-20/03
Entrée en vigueur / Effet
08-01-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Les moyens prévus au budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 sont ajustés conformément au tableau annexé au présent décret (en milliers €) et résumés comme suit :

- Recettes courantes (Titre I) : 13.002.845.000 euros.

- Recettes en capital (Titre II) : 149.000 euros.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-12-2023, p. 125054)

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