Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier de spécialisation : expertise comptable et fiscale " (code 711704S32D3) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Neuf unités d'enseignements constitutives de la section sont classées dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et une unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section " Bachelier de spécialisation : expertise comptable et fiscale " (code 711704S32D3) est le Diplôme de " Bachelier de spécialisation : expertise comptable et fiscale ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2025.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Bachelier de spécialisation : expertise comptable et fiscale " (code 711704S32D2).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 août 2023.