Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier conseiller conjugal et familial " (code 955020S36D2) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Dix-sept unités d'enseignements constitutives de la section sont classées dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et une unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section " Bachelier conseiller conjugal et familial " (code 955020S36D2) est le " Diplôme de " Bachelier conseiller conjugal et familial " ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2025.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Bachelier conseiller conjugal et familial " (code 955020S36D1).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 août 2023.