Lex Iterata

Texte 2023048690

12 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Aménagements raisonnables : initiation " " (code 984010U36D1) classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-2-2024
Numéro
2023048690
Page
15398
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-07-12/19
Entrée en vigueur / Effet
28-08-2023
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Aménagements raisonnables : initiation " " (code 984010U36D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences de l'éducation et enseignement de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 août 2023.