Texte 2023048687
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Agent des pompes funèbres " (code 860000S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.
Sept des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, cinq des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Agent des pompes funèbres " (code 860000S20D1) est le certificat de qualification d'" Agent des pompes funèbres " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Art. 3.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont porteurs du certificat de qualification d'" Agent des pompes funèbres " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.