Texte 2023048513
Article 1er.Le présent décret règle une matière régionale.
Art. 2.Dans l'article 3, 8°, du Décret Travail de proximité du 7 juillet 2017, les mots " sur papier ou électroniques " sont abrogés.
Art. 3.Dans l'article 34 du même décret, l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :
" Le Gouvernement flamand peut déterminer le mode d'émission et les autres modalités relatives aux chèques-travail de proximité. ".
Art. 4.L'article 37 du même décret est remplacé par ce qui suit : " Art. 37. Le conseil d'administration du VDAB désigne le dispensateur assurant l'émission des chèques-travail de proximité. ".
Art. 5.Dans l'article 40, alinéa 1er, 7°, du même décret, les mots " la société émettrice " sont remplacés par les mots " le dispensateur ".
Art. 6.Dans l'article 44 du même décret, les mots " de la société émettrice " sont remplacés par les mots " du dispensateur ".
Art. 7.Le présent décret entre en vigueur le 17 décembre 2023.