Texte 2023048390
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 déterminant un uniforme de service pour les fonctionnaires affectés au contrôle itinérant de la perception de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette et déterminant les marques distinctives des véhicules utilisés par ces fonctionnaires, les mots " de l'Eurovignette " sont remplacés par les mots " du prélèvement kilométrique ".
Art. 2.Dans le titre 1er du même arrêté, les mots " de l'eurovignette " sont remplacés par les mots " du prélèvement kilométrique ".
Art. 3.Dans l'article 1er du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " de la Direction générale opérationnelle Fiscalité du Service Public de Wallonie " sont remplacés par les mots " du Service public de Wallonie Finances " ;
2°les mots " de l'eurovignette " sont remplacés par les mots " du prélèvement kilométrique ".
Art. 4.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 5. L'uniforme de service des fonctionnaires affectés au contrôle itinérant de la perception de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et du prélèvement kilométrique est composé comme suit :
1°les éléments de base :
a)le parka imperméable est du modèle long et droit, confectionné dans un tissu imperméable de couleur bleue ;
b)le parka imperméable haute visibilité est du modèle long et droit, confectionné dans un tissu imperméable et fluorescent ;
c)le pantalon imperméable et le pantalon d'intervention sont de couleur bleue et pourvu de lignes fluorescentes ;
d)le polar est de couleur bleue ;
e)le pull commando est de couleur bleue et est muni d'une poche avant avec rabat et fermeture velcro et est pourvu d'une membrane coupe-vent et respirante ;
f)le polo à manches longues ou courtes de couleur bleue ;
g)le gilet haute visibilité fluorescent ;
h)le blouson est de couleur bleue ;
i)le pull léger à col en " V " de couleur bleue ;
j)la chemise à manches courtes de couleur bleue ;
2°les accessoires :
a)les chaussures ou les bottines, de sécurité ou d'intervention ;
b)le calot de couleur bleue ;
c)la casquette de couleur bleue ;
d)les gants et la ceinture ;
e)le bonnet. ".
Art. 5.Dans l'article 6 du même arrêté, les mots " La nominette est toujours visible. Le nom et le prénom des fonctionnaires sont écrits sur fond bleu marine, en couleur argentée pour les fonctionnaires contrôleurs et en couleur dorée pour les fonctionnaires d'encadrement. Le nom et la première lettre du prénom sont inscrits en lettres majuscules, le reste du prénom est inscrit en lettres minuscules. " sont remplacés par les mots " La nominette est toujours visible et le matricule des fonctionnaires y est écrit sur fond bleu, en couleur argentée pour les fonctionnaires contrôleurs et en couleur dorée pour les fonctionnaires d'encadrement. ".
Art. 6.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots " de la Direction Générale opérationnelle Fiscalité " sont remplacés par les mots " du Service public de Wallonie Finances ".
Art. 7.Dans le titre 2 du même arrêté, les mots " de l'eurovignette " sont remplacés par les mots " du prélèvement kilométrique ".
Art. 8.Dans l'article 8, alinéa 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " de l'eurovignette " sont remplacés par les mots " du prélèvement kilométrique " ;
2°le mot " TAXES " est remplacé par le mot " CONTROLE ".
Art. 9.Dans l'article 9 du même arrêté, les mots " de l'eurovignette " sont remplacés par les mots " du prélèvement kilométrique ".
Art. 10.Le Ministre qui a les finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.