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Lex Iterata
Texte 2023048124
28 MARS 2022. - Loi portant réduction de charges sur le travail -Traduction allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-12-2023
Numéro
2023048124
Page
123653
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-03-28/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex