Texte 2023048099
Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore
Article 1er. Dans le chapitre 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant diverses dispositions d'exécution relatives aux organismes de radiodiffusion sonore communautaires, en réseau et locaux et modifiant divers arrêtés relatifs à la radiodiffusion sonore, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juillet 2021, il est inséré une section 1/1, comprenant l'article 2/1, rédigée comme suit :
" Section 1/1. Redistribution des fréquences FM libérées
Art. 2/1.La redistribution des fréquences FM libérées, visées à l'article 134, § 5 du décret du 27 mars 2009, est uniquement possible dans la même catégorie d'organismes de radiodiffusion sonore.
L'optimisation de la réception des agréments existants exige que le degré de couverture initial de l'organisme de radiodiffusion sonore agréé soit augmenté. ".
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux
Art. 2.Dans le point 3° de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, régionaux, en réseau et locaux, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juillet 2021, le nombre " 4 " est remplacé par le nombre " 3 ".
Art. 3.L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 fixant le nombre d'organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux qui peuvent être agréés et fixant le plan de fréquences et les paquets de fréquences mis à disposition des organismes de radiodiffusion sonore privés communautaires, en réseau et locaux, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 2020, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 4.L'annexe 4 au même arrêté, modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 2020, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Chapitre 3.- Disposition finale
Art. 5.Le ministre flamand qui a les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-12-2023, p. 118426)