Texte 2023048036
Article 1er. L'article 4 de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine est remplacé par ce qui suit :
" Art. 4. L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peut décider, sur la base d'une analyse des risques, que les éleveurs ne peuvent mettre en place le moindre traitement médical au sein d'un groupe de porcs malades sans faire préalablement appel à un vétérinaire agréé, qui établira un diagnostic et prélèvera des échantillons en vue de leur analyse du point de vue de la peste porcine africaine, conformément aux instructions de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. "