Texte 2023047932
Article 1er.A l'article 2, B, 1., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 28 novembre 2021 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 14 mars 2023, sont apportées les modifications suivantes :
1°la prestation 102852 et les règles d'application qui suivent sont remplacées par ce qui suit :
" 400374
Trajet de démarrage pour un patient diabétique de type 2 selon le protocole de soins établi par le Comité de l'assurance . . . . . N 7
Le suivi est réalisé par :
a)soit le médecin généraliste qui gère le DMG ;
b)soit le médecin généraliste qui fait partie d'un groupement enregistré de médecins généralistes dont un des membres gère le DMG.
La prestation couvre :
a)les discussions successives des objectifs du protocole de soins avec le patient ;
b)l'enregistrement des objectifs et des données cliniques et biologiques nécessaires dans le DMG ;
c)la désignation, en concertation avec le patient et en fonction des besoins du patient, des autres dispensateurs de soins pouvant être consultés pour les prestations d'éducation au diabète ;
d)la prescription et l'enregistrement de la date des prescriptions et des rapports des autres dispensateurs de soins consultés dans le dossier médical électronique.
La prestation 400374 peut seulement être attestée une fois par année civile.
La prestation 400374 ne peut pas être attestée pour un patient inscrit dans un " trajet de soins diabète de type 2 " ou dans la " Convention en matière d'autogestion de patients atteints de diabète sucré ". ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.