Texte 2023047888
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 6 octobre 2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les traitements de l'infertilité féminine, le mot "féminine" est abrogé.
Art. 2.Dans les articles 1er, 2, 3 et 4, du même arrêté, modifiés par l'arrêté royal du 16 septembre 2013, dans le texte néerlandais, le mot " geneesheer " est chaque fois remplacé par le mot " arts ".
Art. 3.Dans l'article 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°au 8°, les mots " de la femme " sont remplacés par les mots " du bénéficiaire " ;
2°au 8°, dans le texte français, les mots " par femme " sont remplacés par les mots " par bénéficiaire " ;
Art. 4.Dans les articles 2, 3 et 4, du même arrêté, modifiés par l'arrêté royal du 16 septembre 2013, dans le texte français, les mots " à la bénéficiaire " sont chaque fois remplacés par les mots " au bénéficiaire ".
Art. 5.Dans les article 2 et 3 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du 16 septembre 2013, les modifications suivantes sont apportées :
1°le mot " patientes " est remplacé par le mot " bénéficiaires ".
2°dans le texte français, les mots " pour une même bénéficiaire " sont remplacés par les mots " pour un même bénéficiaire ".
Art. 6.Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 2013, dans le texte français, les mots " chez une receveuse d'ovocyte(s) " sont remplacés par les mots " chez un receveur d'ovocyte(s) ".
Art. 7.Dans l'article 4, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 2013, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, dans le texte français, les mots " une bénéficiaire " sont chaque fois remplacés par les mots " un bénéficiaire ".
2°dans l'alinéa 1er, 2°, les mots " dans un cas documenté d'infertilité féminine inexpliquée, d'endométriose modérée ou de stérilité cervicale, ou d'un cas documenté de sub-fertilité modérée masculine. " sont remplacés par les mots " dans un cas documenté d'infertilité inexpliquée, de sub-fertilité modérée, d'endométriose ou de stérilité cervicale. ";
3°dans l' alinéa 4, dans le texte français, les mots " La bénéficiaire " sont remplacés par les mots " Le bénéficiaire ".
Art. 8.Dans les articles 6, 7 et 8, du même arrêté, dans le texte français, les mots " de la bénéficiaire " sont chaque fois remplacés par les mots " du bénéficiaire ".
Art. 9.Dans le même arrêté, les annexes A1, A2, A3, B1, B2 et B3, sont remplacées par les années A1, A2, A3, B1, B2 et B3 jointes au présent arrêté.
Art. 10.Le Ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2023, p. 120078)