Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1°délégué du directeur : le membre du personnel désigné par le directeur, au sens de l'article 6.1.9-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, de l'article 8.4 du décret du 30 juin 1998 précité et de l'article 8/4 du décret du 15 mars 1999 précité ;
2°demi-jours de formation : des demi-jours de formation supplémentaire visés, pour ce qui concerne l'enseignement obligatoire, à l'article 6.1.3-9 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;
3°établissement scolaire : toute école au sens de l'article 1.3.1-1 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ou tout établissement de l'enseignement de promotion sociale ou de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
Art. 2.§ 1er. Durant les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026, il est organisé une formation complémentaire entre le niveau interréseaux et le niveau réseau comprenant quatre demi-jours de formation en présentiel ou en hybridation consacrés aux mécanismes de soutien et de développement des compétences professionnelles ainsi que d'évaluation des membres du personnel de l'enseignement.
Le public cible de la formation visée à l'alinéa 1er est composé des personnes suivantes :
1°les directeurs nommés ou engagés à titre définitif, stagiaires ou désignés ou engagés à titre temporaire, en activité de service dans un établissement d'enseignement ;
2°les membres des pouvoirs organisateurs de l`enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française qui le souhaitent.
Le nombre de demi-jours de formation visés à l'alinéa 1er sont répartis de manière égalitaire entre le niveau interréseaux et le niveau réseau visés à l'article 6.1.3-3, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire.
Au sein de chaque formation complémentaire, les demi-jours de formation organisés au niveau interréseaux sont systématiquement suivis par un bénéficiaire de formation avant les demi-jours de formation organisés au niveau réseau.
Les demi-jours de formation organisés au niveau interréseaux sont consacrés aux balises liées aux mécanismes de soutien et de développement des compétences professionnelles ainsi que d'évaluation des personnels de l'enseignement, mais aussi aux objectifs desdits mécanismes et aux outils du Pouvoir régulateur à mettre en oeuvre dans le cadre desdits mécanismes.
Les demi-jours de formation organisés au niveau réseau sont consacrés à la contextualisation et à la mise en oeuvre des balises, objectifs et outils visés à l'alinéa précédent dans la réalité spécifique du réseau ou des établissements scolaires.
Pour les demi-jours de formation organisés au niveau réseau, le focus est mis sur le mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles pour le public-cible visé à l'alinéa 2, 1°, et le focus est mis sur le mécanisme d'évaluation pour le public-cible visé à l'alinéa 2, 2°.
§ 2. Durant les années scolaires 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026, il est organisé une formation complémentaire entre le niveau interréseaux et le niveau réseau comprenant quatre demi-jours de formation en présentiel ou en hybridation consacré au mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles des membres du personnel de l'enseignement.
Le public cible de la formation visée à l'alinéa 1er est composé des délégués du directeur nommés ou engagés à titre définitif ou désignés ou engagés à titre temporaire, en activité de service dans un établissement d'enseignement.
Le nombre de demi-jours de formation visés à l'alinéa 1er sont répartis de manière égalitaire entre le niveau interréseaux et le niveau réseau visés à l'article 6.1.3-3, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire.
Au sein de chaque formation complémentaire, les demi-jours de formation organisés au niveau interréseaux sont systématiquement suivis par un bénéficiaire de formation avant les demi-jours de formation organisés au niveau réseau.
Les demi-jours de formation organisés au niveau interréseaux sont consacrés aux balises liées aux mécanismes de soutien et de développement des compétences professionnelles ainsi que d'évaluation des personnels de l'enseignement, mais aussi aux objectifs desdits mécanismes et aux outils du Pouvoir régulateur à mettre en oeuvre dans le cadre desdits mécanismes. Le focus est mis sur le mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles.
Les demi-jours de formation organisés au niveau réseau sont consacrés à la contextualisation et à la mise en oeuvre des balises, objectifs et outils du Pouvoir régulateur relatifs au mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles visés à l'alinéa précédent dans la réalité spécifique du réseau ou des établissements scolaires. Un focus est mis sur la notion de délégation.
Art. 3.Les formations complémentaires visées à l'article 2 ne font pas l'objet d'une prime telle que visée à l'article 6.1.6-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 5.Les Ministres ayant l'Enseignement obligatoire, l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit et l'Enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.