Art. M1.Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 21 mai 2023 déterminant les données à caractère personnel reprises dans la liste électronique des membres de l'ordre judiciaire visée à l'article 315ter du Code judiciaire, déterminant certaines règles complémentaires relatives à l'accès aux données reprises dans la liste et à la protection de ces données, et concernant la procédure de vérification de la qualité du signataire d'un acte authentique émanant de l'ordre judiciaire (Moniteur belge du 19 septembre 2023).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.