7 SEPTEMBRE 2023. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-12-2023
- Numéro
- 2023047489
- Page
- 120145
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-09-07/24
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-08-2023
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Assentiment est donné à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'Education à la vie relationnelle, affective et sexuelle.
Art. 2.Le présent décret entre en vigueur le 28 août 2023.
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2023, p. 120146)
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