Texte 2023047405
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.Dans l'intitulé du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'" Universiteit Gent " et à l'" Universitair Centrum Antwerpen ", modifié en dernier lieu par le décret spécial du 15 juillet 2022, les mots " et à l'" Universitair Centrum Antwerpen " " sont abrogés.
Art. 3.L'article 21, § 2, alinéa 1er, du même décret, inséré par le décret spécial du 13 juillet 2012, est complété par un point 6°, rédigé comme suit :
" 6° à un organe de recrutement, de sélection, de promotion, d'évaluation ou disciplinaire qui peut se composer en tout ou en partie d'experts externes à l'Universiteit Gent, en ce qui concerne l'exercice de la compétence de cet organe. ".
Art. 4.Le présent décret spécial entre en vigueur le 1er septembre 2023 et s'applique à partir de l'année académique 2023-2024.