15 MAI 2022. - Arrêté royal n° 2bis fixant les bases forfaitaires de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les cafetiers et les petits cafetiers. - Traduction allemande
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 1-12-2023
- Numéro
- 2023047358
- Page
- 111968
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-05-15/17
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal n° 2bis du 15 mai 2022 fixant les bases forfaitaires de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les cafetiers et les petits cafetiers (Moniteur belge du 25 mai 2022).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2023, p. 111969)
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