Texte 2023047358

15 MAI 2022. - Arrêté royal n° 2bis fixant les bases forfaitaires de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les cafetiers et les petits cafetiers. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
1-12-2023
Numéro
2023047358
Page
111968
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-05-15/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal n° 2bis du 15 mai 2022 fixant les bases forfaitaires de taxation en matière de taxe sur la valeur ajoutée pour les cafetiers et les petits cafetiers (Moniteur belge du 25 mai 2022).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2023, p. 111969)

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