Texte 2023047329

7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des eaux

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
28-11-2023
Numéro
2023047329
Page
110892
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-09-07/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2007A00660
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