Article 1er.Le présent décret règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de celle-ci.
Art. 2.Assentiment est donné à l'accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonneet la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-12-2023, p. 120283)