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Lex Iterata
Texte 2023047247
13 OCTOBRE 2022. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime. - Traduction allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-12-2023
Numéro
2023047247
Page
116057
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-13/28
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex