Texte 2023047107

28 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-12-2023
Numéro
2023047107
Page
116062
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-04-28/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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